Avis légal

Note


Le site À la Mémoire de... est opéré par la Fédération des coopératives funéraires du Québec et les coopératives participantes, ci-après désignées comme « La FCFQ ».

Description du service


La FCFQ vous offre de créer un Mémorial comprenant :

  • un texte d’hommage (biographie) ;
  • un livre de messages personnels ;
  • une galerie photos ;
  • un espace pour les documents audio, vidéos ou autres ;
  • le choix parmi plus d’une centaine de thèmes ;
  • l’inscription automatique des visiteurs à l’envoi de courriels ;
  • l’envoi automatique de courriels aux dates d’anniversaires ;
  • un espace disque de 500 Mo.

  • Le coût des Mémoriaux dépend de la durée choisie :

    1 an— 95 $ plus les taxes applicables
    5 ans— 145 $ plus les taxes applicables
    Permanent— 245 $ plus les taxes applicables


    Le Mémorial ainsi créé est activé normalement dans les trois (3) jours ouvrables après la réception d’une copie de l’avis de décès et du paiement demandé. Ce délai de trois jours pourrait occasionnellement être dépassé lors de grandes affluences. Un courriel est envoyé au propriétaire du Mémorial dès que celui-ci est activé. Ce courriel contiendra un nom d’accès ainsi qu’un mot de passe permettant au propriétaire du Mémorial d’en modifier le contenu en tout temps.

    Ceux qui ont choisi une durée d’un an ou de cinq ans recevront par courriel un avis de renouvellement un mois avant l’échéance, afin d’effectuer un paiement. Un mois après cette échéance, si le paiement n’a pas été effectué, le Mémorial sera retiré du site.

    Soutien technique


    Un soutien technique est offert en tout temps par courriel à l’adresse suivante : info@alamemoirede.coop.

    Confidentialité des renseignements


    La FCFQ s’engage à ne divulguer ou vendre aucune liste de noms ou de renseignements, sauf si elle y est contrainte par l’application de la loi ou de procédures à cet effet.

    Les renseignements fournis sur le site sont évidemment accessibles à tous. En aucun cas, la FCFQ ne divulguera ou vendra cette liste de données.

    Responsabilités de la FCFQ


    1. La FCFQ s’engage à fournir en tout temps le meilleur accès possible au site, que ce soit pour le client ou pour le public.

    2. La FCFQ ne saurait être tenue responsable de toute interruption momentanée du service reliée à une défaillance du fournisseur d’hébergement ou à un problème interne de programmation.

    3. En plus des copies de sauvegarde chez notre hébergeur, la FCFQ effectue régulièrement une sauvegarde de toutes les données enregistrées. Malgré toutes ces précautions, la FCFQ ne saurait en aucun cas être tenue responsable des pertes de données et des conséquences néfastes qui en découleraient.

    4. La FCFQ s’engage à rembourser en totalité tout client insatisfait du service offert pendant les 30 premiers jours suivant l’activation du Mémorial, moins 15 $ pour les frais d’administration.

    5. Tout contenu sur les pages du client est réservé à une utilisation personnelle. Aucune reproduction ou publication à des fins commerciales n’est autorisée sans l’accord écrit du client ou du propriétaire dudit contenu.

    6. Conditionnellement au respect des responsabilités du client, la FCFQ s’engage à fournir l’accès aux Mémoriaux pour toute la durée de l’entente. Quant aux forfaits permanents, dès l’acceptation de ce contrat, ils seront accessibles tant et aussi longtemps que le site À la Mémoire de... sera en ligne.

    7. La FCFQ ne saurait être tenue responsable de toute modification des pages personnelles provenant d’une tierce personne.

    8. La FCFQ se réserve le droit de refuser une demande ou de retirer des pages qu’elle jugerait négative à son image sans avis préalable.

    Responsabilités du client


    1. Le client s’engage à fournir les renseignements exacts demandés sur le formulaire d’inscription. Dès l’activation de sa page, il devient l’unique propriétaire et responsable de son contenu. Il reçoit alors un nom d’usager et un mot de passe dont il a l’entière responsabilité. Il est de son devoir d’informer la FCFQ de tout changement de coordonnées.

    2. Le site À la Mémoire de... a été réalisé en respectant les droits de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque de commerce et autres). En ce sens, la FCFQ ne saurait être tenue responsable d’éléments ajoutés à une page personnelle de quelque façon que ce soit concernant ces droits. Le client doit donc s’assurer de respecter les droits de propriété intellectuelle.

    3. La FCFQ ne tolérera aucun propos haineux, obscène, raciste, ou tout autre élément qu’elle considère inadmissible ou pouvant nuire à l’image de l’entreprise. Les responsables du site ne contrôlent d’aucune façon le contenu des pages, mais si une plainte devait leur être adressée, la FCFQ se réserve le droit d’éliminer tout contenu pouvant nuire à notre image, et ce sans aucun remboursement.

    4. Le client s’engage à ne pas télécharger de fichiers exécutables qui pourraient endommager ou nuire au bon fonctionnement du serveur ou des ordinateurs des visiteurs.

    Garantie de satisfaction


    Le client dispose de 30 jours après la date d’ouverture de son compte pour annuler ce dernier avec un remboursement complet, moins les frais d’administration.

    Réserve de droits de la FCFQ


    Les responsables du site À la Mémoire de... se réservent le droit d’éditer tous les textes soumis, pour la grammaire et l’orthographe. De plus, ils se réservent le droit d’éditer ou de refuser de publier dans un Mémorial tout message ou document dont le contenu pourrait être considéré menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, incitatif à la haine, ou autrement répréhensible.

    Les responsables du site À la Mémoire de... n’ont aucune obligation de recherche ou d’investigation. Ils ne peuvent pas non plus garantir l’exactitude ou l’authenticité des Mémoriaux créés. L’évaluation, la modification et l’acceptation d’un Mémorial par les responsables du site sont basées seulement sur les textes et documents proposés ainsi que sur la présente politique éditoriale.

    La FCFQ se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions.

    Acceptation du contrat


    En s’abonnant au service À la Mémoire de..., le client affirme avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte.